CGV
-LES PRINCIPES-
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Miss Pépite dont le siège social est situé à chemin du moulin de Machefert
17 810 Saint Georges des coteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 90760523200012 ci-après dénommée et gérant le site www.misspepitencollant.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.misspepitencollant.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Pour nous contacter :
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Mail : misspepitencollant@gmail.com
Hébergeur : WIX– Siège social créée par Unitycom.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de ventes antérieurement à la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation des conditions générales de ventes.
Les principes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
-LES PRODUITS-
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site www.misspepitencollant.fr de la société Miss Pépite et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les références fournisseurs sont Gabriella, Fiore, H et Nathalie d'autres marques seront bientôt mise en ligne.
-LES PRIX-
Miss Pépite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande par l'acheteur, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en Euros, TVA non-applicable art293 du CGI, tout changement sera répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le site www.misspepitencollant.fr.
-COMMANDE ET MODE DE PAIEMENT-
Avant toute commande l'acheteur doit créer un compte grâce au formulaire qui y figure, à chaque visite du site l'acheteur pourra consulter l'avancée de sa commande et ou modifier ses coordonnées. Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter les présentes conditions générales de vente.
Il devra aussi choisir l'adresse et le mode livraison et enfin valider le mode paiement. L'acheteur recevra une confirmation de commande par messagerie électronique.
Pour régler sa commande, l'acheteur peut régler par Carte Bancaire.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique.
- et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Toute contestation interviendra dans le cadre d'un éventuel échange.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erroné ou autre motif sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
Pour toute interrogation relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le numéro de téléphone 06.65.43.32.51 selon les horaires suivantes :
de 9h00 à 19h00 du lundi au samedi ou par mail à misspepitencollant@gmail.com.
-LA LIVRAISON-
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l'acheteur.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres qui permettra de retirer le colis dans le bureau de poste le plus proche et selon les délais indiqués.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison. Toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.
La société Miss pépite propose 2 options de livraisons soit par la poste via COLISSIMO , soit en LIVRAISON LOCALE dans un rayon de 10 km autour de la société Miss Pépite.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur dès qu'ils quittent les locaux de la société.
-DROIT DE RETRACTATION-
Conformément aux dispositions du code la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner l'article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur et à condition que les produits ne soit pas endommagés, salis ou incomplets.
-GARANTIE DES PRODUITS-
Miss Pépite garantie la conformité des produits vendus au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles 1641 et suivant du code civil. Il appartiendra à l'acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l'usage auquel il est destiné. Il conviendra d'adresser un courrier par voie postale à l'adresse suivante :
Miss Pépite 2 ter chemin du moulin de Machefert 17810 St Georges des coteaux dans un délai de 14 jours.
-PROPRIETE INTELLECTUELLE-
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s'engagent à faire aucun usage de ce contenu. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
-FORCE MAJEURE-
Toute circonstance indépendante de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations est considérée comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. Comme par exemple le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations arrêt des réseaux de télécommunications...
-INFORMATIQUES ET LIBERTES-
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures. Miss Pépite s'engage à préserver les informations concernant les acheteurs par l'intermédiaire du site Internet www.misspepitencollant.fr et confirme avoir fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. La demande peut être faite par mail à misspepitencollant@gmail.com.
-LOI APPLICABLE-
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
-EVOLUTION DE LA PRESENTE CLAUSE-
Le site www.misspepitencollant.fr se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Miss Pépite informera également les acheteurs de la modification par mail, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet.